Rendre Le Commerce Équitable

De nos jours, le commerce international n'est ni libre ni équitable. Les pays riches ont le droit de subventionner généreusement l’exportation d’aliments par une poignée d'entreprises. Ce privilège encourage la surproduction, enlève leurs moyens de subsistance à des millions d'agriculteurs pauvres dans les pays en développement et dégrade l'environnement.

Il faut rendre le commerce équitable pour que:

  • les pays pauvres puissent protéger leurs petits agriculteurs et la culture des denrées essentielles;
  • les gouvernements puissent acheter des médicaments à prix raisonnable et assurer la prestation des services publics;
  • les règles du commerce favorisent la protection des droits de la personne et de l'environnement au lieu de leur nuire.

Le Canada peut, par l’entremise d'accords sur le commerce international, préconiser les mesures suivantes:

  • Militer pour l'adoption de règles qui régissent le commerce et l'investissement et qui reconnaissent aux gouvernements et à leurs citoyens le droit de choisir les meilleures solutions pour abolir la pauvreté et protéger l'environnement.
  • Appuyer des mesures qui donnent plus de pouvoir aux agriculteurs sur le marché et qui mettent fin au dumping des produits, une pratique qui porte atteinte aux moyens de subsistance des collectivités rurales pauvres.

FAQ

Qu’est-ce que le commerce a à voir avec la pauvreté?

En un mot: tout. Le commerce international est ce qui relie les pays et les populations aux marchés internationaux. Il peut jouer un rôle moteur en offrant de nouveaux débouchés, et en donnant accès à des biens, à des services et à des investissements qui contribueront à l’emploi et à la croissance. Mais il peut aussi étouffer une économie locale par une concurrence déloyale, donner lieu à des pratiques abusives pour les travailleurs et causer des dommages à l’environnement. Tout dépend des conditions dans lesquelles chaque pays participe aux marchés internationaux. En effet, tous les pays ont besoin d’être rattachés à l’économie mondiale, mais ils doivent conserver le droit de choisir, avec leurs citoyens, les conditions qui répondent à leurs besoins et arrêter eux-mêmes les principes et avenues de développement qu’ils veulent privilégier. Or, les négociations actuelles sont des jeux de pouvoir où l’on force les pays pauvres à accepter des principes qui ne sont profitables qu’à une poignée de pays riches et aux intérêts commerciaux des sociétés qui y ont leur siège.

Qu’est-ce que l’Organisation mondiale du commerce (OMC)?

L’OMC est l’organisme international chargé de négocier et de faire appliquer les nouveaux accords commerciaux, et de contrôler le respect, par les pays membres, des dispositions des accords de l’organisation.

Elle est composée de 151 États qui négocient en permanence, mais de nombreux pays pauvres sont exclus de rencontres et d’échanges d’une importance majeure. En fait, plus de 30 pays en développement ne sont absolument pas représentés à l’OMC. D’autres pays pauvres n’ont qu’un seul négociateur, qui ne peut évidemment pas assister à toutes les réunions, dont le nombre dépasse mille par année.

En 2001, l’OMC a lancé un cycle de négociations dans le cadre du Programme de développement de Doha, qui devait répondre aux préoccupations des pays en développement en matière de commerce; à ce jour, toutefois, on n’a pas réussi à conclure de véritables accords susceptibles d’aider les pays pauvres.

Quel est le dossier du Canada en matière de commerce équitable?

Dans l’ensemble, les politiques commerciales du Canada sont plus favorables au développement que celles de certains autres pays riches tels que les États‑Unis ou les pays de l’Union européenne.

La politique du Canada relative aux brevets est un exemple d’une bonne politique commerciale canadienne. Le Canada a été le premier pays développé à modifier sa loi sur les brevets afin de garantir que les pays pauvres puissent avoir accès aux médicaments génériques. Mais il n’a pas ensuite adopté les règlements qui faciliteraient l’exportation de médicaments génériques pour le traitement du VIH-sida.

Au début de 2003, le Canada a accordé l’accès sans droit ni contingent aux exportations des pays les moins avancés, à l’exception des produits laitiers, de la volaille et des œufs. En offrant cet accès, le Canada a pris des mesures précises pour s’assurer qu’il ne soit pas entravé par des règles d’origine excessivement complexes.

Le Canada a aussi adopté certaines modalités pour améliorer l’accès au marché (par l’entremise de tarifs inférieurs aux tarifs habituels) pour des groupes bien définis de pays en développement, mais ces modalités ont habituellement exempté les trois mêmes groupes de produits ci-dessus, ainsi que les textiles et les vêtements.

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